Conditions générales de vente du site lebocalbayonne.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et d’application des inscriptions aux ateliers d’écriture et de pratiques artistiques (ci-après les « Ateliers »), du site Internet www.lebocalbayonne.fr (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Exploitant du Site
Le Site est exploité par Laurent Platero, artiste-auteur inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro Siret 523 959 575 00060 (ci-après : « Le Bocal »).
Le Bocal peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 34, rue Maubec, 64100 Bayonne
Adresse électronique : lebocalbayonne@gmail.com
Téléphone : 06 76 61 93 25
3. Accès au Site et aux inscriptions aux Ateliers
Le Site et les inscriptions en ligne aux Ateliers sont accessibles, sous réserve des restrictions mentionnées sur la billetterie : à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site Internet et aux inscriptions qu’avec l’accord de son représentant légal ; à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de la commande sur la billetterie en ligne. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site.
5. Inscription aux Ateliers sur le Site et véracité des informations
Une inscription à un Atelier nécessite que l’Utilisateur remplisse le formulaire prévu à cet effet dans la billetterie en ligne du Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
6. Description des Ateliers
En s’inscrivant, l’Utilisateur a accès aux Ateliers tels qu’ils sont décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Le Bocal juge les plus appropriés.
7. Offres
Les offres présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces conditions générales de vente sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de Le Bocal.
8. Prix
Le prix d’inscription aux Ateliers est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes, Le Bocal n’étant pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
9. Révision des prix
Le prix d’inscription aux Ateliers peut faire l’objet d’une révision par Le Bocal, à sa libre discrétion, et à tout moment. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix n’a pas besoin de se désinscrire : il peut simplement décider de ne pas se réinscrire à un autre Atelier.
10. Facturation
Une commande passée sur le Site fait l’objet d’une facturation. Les factures sont communiquées à l’Utilisateur sur simple demande.
11. Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix d’inscription aux Ateliers sont décrites sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). Le Bocal ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’Utilisateur garantit à Le Bocal qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
12. Inscription et annulation
L’inscription aux Ateliers est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celle-ci. Tant que le paiement n’a pas eu lieu, Le Bocal se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne.
Aucune annulation ne pourra être acceptée moins de 24 heures avant le début de l’Atelier. En cas d’annulation plus de 24 heures avant le début de l’Atelier, le montant relatif à l’inscription n’est pas remboursé, mais il sera proposé à l’Utilisateur de s’inscrire à un autre Atelier au tarif équivalent.
Le nombre d’heures annoncé est dû par Le Bocal. Si l’intervenant est malade ou absent, les heures manquantes seront rattrapées. Si cependant cela ne pouvait pas être le cas, les heures non prestées seront remboursées à l’Utilisateur.
13. Abonnements
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des formules d’abonnement pour certaines propositions d’Ateliers. Ces formules ne sont pas exploitées par Le Bocal, mais par l’association Encres (Siret 909 476 418 00019). Ces formules ne sont pas concernées par les présentes conditions générales de vente, et leur commande ne s’effectue pas sur le site lebocalbayonne.fr. Le Site informe redirige les Utilisateurs vers un autre site, qui devra indiquer ses propres conditions générales de vente.
14. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site et dans sa participation aux Ateliers, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales ou autres et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de Le Bocal ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Ateliers. Il lui appartient de faire preuve de prudence, de discrétion et de discernement dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Ateliers. Il garantit à Le Bocal qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que ces contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, et n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Le Bocal.
15. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Le Bocal contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Le Bocal pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Le Bocal de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.
16. Sanctions des manquements
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Le Bocal se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre ou résilier l’accès aux Ateliers de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
– publier sur le site tout message d’information que Le Bocal jugera utile ;
– avertir toute autorité concernée ;
– engager toute action judiciaire.
17. Responsabilité et garantie de Le Bocal
Le Bocal s’engage à animer les prestations d’Ateliers avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Le Bocal s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Le Bocal se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Le Bocal ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Le Bocal ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site et les Ateliers, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; que le Site et les Ateliers, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Le Bocal au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
18. Liens et sites tiers
Le Bocal ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site. Le Bocal n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Bocal n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19. Modifications
Le Bocal se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Tout Utilisateur qui a recours au Site et s’inscrit aux Ateliers postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
20. Langue
La présente version française est la seule version faisant foi des obligations des parties. En conséquence, dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
22. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15/08/2020.